Mentions Légales

Bienvenue sur le site graphanco.com

Voici les conditions générales d’utilisation du site, les règles d’utilisation de cookies concernant l’utilisation des données personnelles et la politique d’utilisation du site graphanco.com.

Mentions

En accédant sur ce site, nous présumons que vous acceptez l’utilisation des cookies ainsi que les modalités d’utilisation du site graphanco.com. Quelle que soit la raison, si vous souhaitez que l’entreprise Graphanco supprime vos données personnelles, vous pouvez le faire à tout moment en cliquant sur ce lien, l’entreprise graphanco s’engage à supprimer toutes vos données personnelles. Notez que sauf cas exceptionnel – par exemple sous-traitance avec un imprimeur, livraison à votre domicilie ou entreprise – etc. l’entreprise Graphanco s’engage à ne divulguer aucunes de vos données personnelles. Graphanco se réserve le droit de modérer et/ou supprimer tout commentaire ou message à caractère raciste, haineux, homophobes, sexistes, pornographiques, diffamant ou simplement inappropriés. Le cas échéant, Audrey Foulon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie). Graphanco se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions à tout moment sans préavis aux Utilisateurs. L’entreprise individuelle Graphanco – Audrey Foulon, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitement automatisés de certains site (goole analytics par exemple) et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site officiel : www.cnil.fr

Articles :

1- Mentions légales

1.1 Le site : (ci-après : “Le site”) www.graphanco.com

1.2 L’éditeur : (ci-après : “l’éditeur”)

Entreprise individuelle : Audrey FOULON Située au : 18, rue de Charleroi – 02100 Saint-Quentin N° de téléphone : +336 64 12 56 45 Adresse e-mail : audrey@graphanco.com 1.3 L’hébergeur : (ci-après : “l’hébergeur”) www.graphanco.com est hébergé par : SARL Canna Indica – 118, avenue de la gare 77114 Gouaix. Le serveur chez : Ionos, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

2- Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciale, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoie de courrier électroniques non sollicités.

Seule le site peut après avoir reçu une demande d’abonnement à une newsletter envoyer des courrier électronique à ses abonnés.

3- Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences ou extraits vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acception desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

De par son activité l’éditeur s’autorise à présenter des travaux réalisés lors de ces différentes activités professionnelles, et n’autorise nullement la réutilisation de ces présentations. Celles-ci ont été soit publiées ou de simples ébauches. Les clients et organismes présentés dans les créations peuvent être supprimés du site sur simple demande en contact audrey@graphanco.com et en précisant le visuel qu’ils souhaitent voir supprimé du site.

Le site www.graphanco.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

4- Services proposés sur le site

Audrey Foulon s’efforce de fournir sur le site www.graphanco.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.graphanco.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.graphanco.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5- Gestion du site

Pour une bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

6- Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.
du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Le site www.graphanco.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

7- Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

8- Collecte et protection des donnée

Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Audrey Foulon. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

nom et prénom
adresse e-mail et postale
numéro de téléphone

Informations sur les demandes de devis, de partenariats ou d’informations concernant le site Internet graphanco.com et les prestations y afférentes. Le site Graphanco utilise les données de sécurité recaptcha V3, ainsi que les données d’analyses Analytics de Google pour plus de sécurité contre le spam et le phishing. Cliquez pour obtenir plus de renseignements sur les données collectées par l’outil Recaptcha V3.

9- Droit d’accès, de rectification et de dé-référencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droits d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse ci-dessous.
Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des information ;
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander au site la suppression de leur données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
le droit à la portabilité : les utilisateurs peuvent demander au site de leur remettre les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un autre site.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :
Audrey FOULON
18, rue de Charleroi – 02100 Saint-Quentin
Ou par e-mail à l’adresse : audrey@graphanco.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

10- Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services proposés par le site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le site. Plus précisément :

Accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
mise en oeuvre d’une assistance utilisateur ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d’informations commerciales et publicitaires du site.

11- Politique de conservation des données

Le site conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournie ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnable nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler les litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines informations si nécessaire, même après la réalisation des services sollicités.

12- Partage des données

personnelles avec des tiers Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans les cas suivants :

Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
Quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Les données peuvent également être partagées à des prestataires tels que des imprimeurs, des développeurs, des sous-traitants, etc. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
si la loi l’exige le site peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

13- Offre commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l’éditeur. Si vous le souhaitez pas, veuillez cliquez sur le lien suivant : Se désabonner. Vos données ne sont pas susceptibles d’être utilisées par des partenaires ou sous-traitants du site à des fins de prospection commerciales. Si toutefois vous rencontrez un problème de démarchage de la part des partenaires du site disant avoir obtenu vos données personnelles par le biais du site, vous pouvez nous contactez à cette adresse : audrey @ graphanco.com. Nous mettrons en oeuvre des mesures dans la limite du raisonnable pour que cela ne se reproduise pas. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

14- Cookies, définition et utilisation

Un cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal. Consultez l’article du CNIL sur les Cookies.

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site.

Le cas échéant des cookies émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord.

Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des “cookies” apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client ou/ou prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits “cookies”. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment en cliquant sur ce lien noCookies.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google : – Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ; – Google tag-manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google ; – Google Ad-sens : régie publicitaire de Google utilisant les site web ou vidéo Youtube comme support pour ses annonces ;

La durée de vie des cookies est de treize (13) mois.

En accédant à ce site “the7.io”, vous acceptez l’utilisation des cookies en accord avec les conditions de “The Seven” : https://the7.io/, vous acceptez également les conditions de Element de WordPress.

Le site utilise Javascript. Le site ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus ou malware et un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

15- Photographies et représentation de produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Certaines illustrations ou photographies sont issues du site : pxhere.com et canva.com.

16- Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementation particulier.

17- Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles – CNIL

18- Contactez-moi

Pour toute question, information sur les services proposés par le site, vous pouvez nous laissez un message à l’adresse suivante : audrey @ graphanco.com

19- Conditions générales de vente

Pour consulter les conditions générales de vente rendez-vous : sur la page des conditions générales de vente
(bientôt en ligne)